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Documentation pour "amendes"

Il y a 239 document(s) pour l'expression "amendes" sur spider-pdf.com

• CodeTva2010 www.juristax.be - 19/11/2011 02:39:13 ...la taxe, dans la chaîne des opérations, est commis ou sera commis dans l'intention d'éluder la taxe. Article 51 ter 79 Les personnes qui ne constituent qu'un seul assujetti par application de l'article 4, § 2, sont solidairement tenues vis-à-vis de l'État du paiement de la taxe, des intérêts, des amendes et des frais exigibles du fait des opérations qui se rapportent à la période pendant laquelle ces personnes constituent un seul assujetti pour l'application du présent Code. Article 52 Paragraphe 1er AR n° 6, 7, 16 & 24 En ce qui concerne la taxe due pour l'importation, le Roi fixe les conditions... Infos PDF : 5/03/2010 - 98 p. - 1.26 Mo - Version HTML

http://www.juristax.be/Codes/CodeTva2010.pdf

• APLC reforme policiere101014 www.dse.vd.ch - 02/05/2011 03:09:31 ... RSV 741.01.1) ; 5 catégories sont définies dans le RLVCR (art. 10 à 17). Aux termes de l'art. 19 RLVCR, le Conseil d'État est l'autorité qui décide des catégories dans lesquelles sont colloquées les différentes polices communales du canton. Toutes sont en particulier compétentes pour infliger des amendes d'ordre conformément à la procédure prévue par la loi fédérale du 24 juin 1970 sur les amendes d'ordre (art. 4 LAO, RS 741.03), à l'exception du dépassement de vitesse pour les communes de la catégorie I et II (art. 24 LVCR et art. 9 et 10 RLVCR). Dans les communes qui n'ont pas de corps de police,... Infos PDF : 92 p. - 0.4 Mo - Version HTML

http://www.dse.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dse/sg-dse/APLC_reforme_policiere101014.pdf

• 167e b opm c obs fed Volume2 www.ccrek.be - 08/12/2011 02:31:57 ...Recettes totales et prélèvements Totale ontvangsten en voorafnemingen Attributions à la sécurité sociale Toewijzingen aan de sociale zekerheid Attributions aux zones de police et à la police fédérale Toewijzingen aan de politiezones en aan de federale politie Impôts régionaux, intérêts et amendes Gewestelijke belastingen, interesten en boetes B.1 B.2 B.3 B.4 B.5 B.6 Tableau A.1 Tabel A.1 Compte d exécution du budget - Recettes - Rekening van uitvoering van de begroting - Ontvangsten A.1 - 1 COMPTE D'EXECUTION DU BUDGET 2009 - RECETTES UITVOERINGSREKENING VAN DE BEGROTING 2009 -... Infos PDF : 17/12/2010 - 239 p. - 3.98 Mo - Version HTML

• 167e b opm c obs fed Volume1 www.ccrek.be - 08/12/2011 02:31:41 ...indd 69 15/12/10 14:13 Commentaire général Recettes perçues par l État Exposé général Tableau VIa Total des recettes perçues Recettes de tiers Recettes attribuées Recettes restant à l État Écart avec exposé général Recettes de tiers et attribuées Total Part prélevée Divers et amendes Total TVA, enregistrement et divers Droits de succession et de mutation par décès Total des recettes û scales 2 Recettes non û scales Recettes non û scales courantes Recettes non û scales de capital Total 793,0 28.881,5 1.787,9 85.974,0 793,0 28.881,5 1.787,9 90.965,7 15,2 3.479,6 1.787,9 14.264,1... Infos PDF : 15/12/2010 - 671 p. - 2.92 Mo - Version HTML

• Virtua Consortium Pret www.biblio-geneve.ch - 10/05/2011 03:13:19 ...globales et données propres à chaque institution 3. Exemples de notices de lecteur 4. Inscription d un nouveau lecteur 5. Modification de données dans le dossier lecteur 6. Affichage dans le dossier « Activités » du lecteur 7. Affichage dans le dossier « Compte » du lecteur 8. Mutualisation des amendes 9. Index des lecteurs : nouvel affichage 10. Prêt entre bibliothèques 11. OPAC 23 décembre 2008 6 janvier 2009 2 GS Virtua Consortium  Prêt 1. Fichier commun des lecteurs " Les bibliothèques de RERO partagent la même base FR ISDC VS VD Base de données Virtua Consortium NE/JU GE 23 décembre 2008... Infos PDF : 23/12/2008 - 45 p. - 3.4 Mo - Version HTML

http://www.biblio-geneve.ch/pret/documents/Virtua_Consortium_Pret.pdf

• 167e 19e b opm c obs br www.ccrek.be - 27/11/2011 02:32:55 ...2 Déclarations rectiû catives à l ONSS Les contrôles ont mis en évidence le fait que peu de DMFA (22) rectiû catives ont été établies depuis 2003, année de l abandon du système de la déclaration papier à l ONSS. Par conséquent, l organisme encourt le risque de se voir appliquer par l ONSS des amendes pour déclarations tardives. Dans de telles circonstances et compte tenu de l impact û nancier que peut engendrer la perception de pareilles amendes, il serait judicieux qu Actiris évalue ce risque aû n de constituer, le cas échéant, une provision pour couvrir la charge future estimée. À ce propos... Infos PDF : 16/02/2011 - 94 p. - 0.35 Mo - Version HTML

• programme2007 www.mrneupre.be - 20/03/2012 22:11:40 ...lourdes et contre-productives, mais aussi par l'amélioration de l'arsenal législatif existant pour aider les entreprises en difficulté ou pour faciliter leur développement et leur présence sur le marché international. Le bilan : Simplification administrative. Le système actuel d'imposition d'amendes administratives aux entreprises qui déposent tardivement leurs comptes annuels est supprimé. Un tarif clair pour chacune est instauré. Rationalisation et simplification des procédures de liquidations et de faillites En matière de faillite, une nouvelle procédure de déclaration des créances est... Infos PDF : 15/05/2007 - 369 p. - 4.35 Mo - Version HTML

http://www.mrneupre.be/media/pdf/programme2007.pdf

• programme2007 www.mr-liege.be - 22/08/2011 02:30:49 ...lourdes et contre-productives, mais aussi par l amélioration de l arsenal législatif existant pour aider les entreprises en difficulté ou pour faciliter leur développement et leur présence sur le marché international. Le bilan : Simplification administrative. Le système actuel d imposition d amendes administratives aux entreprises qui déposent tardivement leurs comptes annuels est supprimé. Un tarif clair pour chacune est instauré. Rationalisation et simplification des procédures de liquidations et de faillites En matière de faillite, une nouvelle procédure de déclaration des créances est... Infos PDF : 15/05/2007 - 369 p. - 4.35 Mo - Version HTML

http://www.mr-liege.be/media/pdf/programme2007.pdf

• programme2007 www.cerclejeanrey.be - 27/02/2011 03:33:26 ...lourdes et contre-productives, mais aussi par l amélioration de l arsenal législatif existant pour aider les entreprises en difficulté ou pour faciliter leur développement et leur présence sur le marché international. Le bilan : Simplification administrative. Le système actuel d imposition d amendes administratives aux entreprises qui déposent tardivement leurs comptes annuels est supprimé. Un tarif clair pour chacune est instauré. Rationalisation et simplification des procédures de liquidations et de faillites En matière de faillite, une nouvelle procédure de déclaration des créances est... Infos PDF : 15/05/2007 - 369 p. - 4.35 Mo - Version HTML

http://www.cerclejeanrey.be/media/pdf/programme2007.pdf

• programme2007 www.mrshop.be - 27/02/2011 03:32:22 ...lourdes et contre-productives, mais aussi par l amélioration de l arsenal législatif existant pour aider les entreprises en difficulté ou pour faciliter leur développement et leur présence sur le marché international. Le bilan : Simplification administrative. Le système actuel d imposition d amendes administratives aux entreprises qui déposent tardivement leurs comptes annuels est supprimé. Un tarif clair pour chacune est instauré. Rationalisation et simplification des procédures de liquidations et de faillites En matière de faillite, une nouvelle procédure de déclaration des créances est... Infos PDF : 15/05/2007 - 369 p. - 4.35 Mo - Version HTML

http://www.mrshop.be/media/pdf/programme2007.pdf