Documentation pour "article article"
Il y a 60 document(s) pour l'expression "article article" sur spider-pdf.com
 • protocole kyoto
bilan-thermique.com - 01/01/2012 02:30:28
...DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Les Parties au présent Protocole, Étant Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (ci-après dénommée la «Convention»), Soucieuses d atteindre l objectif ultime de la Convention tel qu il est énoncé à l article 2 de celle-ci, Rappelant les dispositions de la Convention, Guidées par l article 3 de la Convention, Agissant en application du Mandat de Berlin adopté par la Conférence des Parties à la Convention à sa première session dans la décision 1/CP.1, Sont convenues de ce qui suit: Article premier Aux...
Infos PDF : 9/06/2005 - 24 p. - 0.16 Mo - Version HTML
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 • edd
www.ceddbw.be - 07/12/2011 02:31:22
...de sa reconnaissance et par les dispositifs de formation et d évaluation qu il prévoit complémentairement, et assure aux parents utilisateurs et bénéficiaires indirects de leurs activités les conditions d un accueil de qualité de leurs enfants. Page 5 sur 36 Chapitre I : Dispositions générales Article 1er - Définitions : Pour l'application du présent décret, il faut entendre par : 1. « O.N.E. » : l Office de la Naissance et de l Enfance au sens du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l Office de la Naissance et de l Enfance, en abrégé « O.N.E. » ; 2. « La Commission » : la commission...
Infos PDF : 27/04/2004 - 36 p. - 0.23 Mo - Version HTML
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• RGP
www.havelange.be - 26/11/2011 02:31:41
...de Bien Vivre Ensemble Règlement général de police Chapitre I - Dispositions générales Article 1 . Pour l application du présent règlement, la voie publique est la partie du territoire communal affectée en ordre principal à la circulation des personnes et/ou des véhicules et accessibles à tous dans les limites prévues par les lois, par les arrêtés et par les règlements. Elle s étend en...
Infos PDF : 17/09/2007 - 69 p. - 0.3 Mo - Version HTML
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• CodeTva2010
www.juristax.be - 19/11/2011 02:39:13
...5 7 9 25 28 29 38 42 52 56 61 64 67 69 75 75 79 80 80 81 81 81 83 84 94 96 05/03/10  Riquet.jp@juristax.be www.juristax.be Page 3 CodeTva2010.doc 05/03/10  Riquet.jp@juristax.be www.juristax.be Page 4 CodeTva2010.doc Chapitre Ier – Etablissement de la taxe Article 1 e r Paragraphe 1er Il est établi sous le nom de taxe sur la valeur ajoutée un impôt sur le chiffre d'affaires, qui se perçoit dans les conditions et selon les modalités déterminées par le présent Code. Paragraphe 2 Pour l'application du présent Code, on entend par : 1. « Etat membre » et «...
Infos PDF : 5/03/2010 - 98 p. - 1.26 Mo - Version HTML
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http://www.juristax.be/Codes/CodeTva2010.pdf
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• DirTvaCoord112-2006
www.juristax.be - 19/11/2011 02:38:23
...européenne L 347/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) DIRECTIVE 2006/112/CE DU CONSEIL du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 93, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen, (5) législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires au moyen d'un système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ayant pour objet l'élimination, dans toute la mesure du possible, des facteurs qui sont susceptibles de...
Infos PDF : 11/12/2006 - 118 p. - 0.5 Mo - Version HTML
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http://www.juristax.be/documents/tva/DirTvaCoord112-2006.pdf
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• Statut administratif - membres - corps aca-Revision2009-v9 du 21.12.2009
www.desy.ucl.ac.be - 13/08/2011 02:33:15
...vigueur et disposition transitoire Adhésion au Statut Révision du Statut p. 1 Revision2009-v9 du 21.12.2009 – suites concertation CNE STATUT ADMINISTRATIF DES MEMBRES DU CORPS ACADÉMIQUE DE L'UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN Le Conseil d'administration de l'Université catholique de Louvain, Vu l'article 41 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, et les articles 21 à 49 octies de la lloi du 28 avril 1953 sur l organisation de l enseignement universitaire, Vu l'article 3, alinéa 2, et l'article 9, alinéa 3, du Règlement organique de l'UCL, Vu...
Infos PDF : 18/01/2010 - 24 p. - 0.15 Mo - Version HTML
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http://www.desy.ucl.ac.be/documents/Statut administratif - membres - corps aca-Revision2009-v9 du 21.12.2009.pdf
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• ViennaConvention1968
www.cieca.be - 18/06/2011 02:35:08
...ON ROAD TRAFFIC The Contracting Parties, Desiring to facilitate international road traffic and to increase road safety through the adoption of uniform traffic rules, Have agreed upon the following provisions: Chapter I GENERAL PROVISIONS ARTICLE 1 Definitions For the purpose of this Convention the following expressions shall have the meanings hereby assigned to them: (a) The "domestic legislation" of a Contracting Party means the entire body of national or local laws and regulations in force in the territory of that Contracting Party; (b)...
Infos PDF : 26/02/2002 - 66 p. - 0.15 Mo - Version HTML
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http://www.cieca.be/download/ViennaConvention1968.pdf
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• rapport liban
www.gridauh.fr - 03/06/2011 02:30:56
...députés. L'Assemblée nationale comporte 128 sièges, répartis à parité égale entre chrétiens et musulmans, et ses membres sont élus au suffrage universel direct. Municipalités et Fédérations Les municipalités sont régies par un décret-loi adopté en 1977 (nº 118 du 30 juin 1977), modifié en 1997. L article 1er du décret-loi de 1977 dispose que « la municipalité est une administration locale exerçant, dans les limites de son territoire, les attributions qui lui sont octroyées par la loi ( &) elle est dotée d une personnalité morale, d une autonomie financière et d un pouvoir d auto-gestion des...
Infos PDF : 11/01/2011 - 43 p. - 0.53 Mo - Version HTML
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http://www.gridauh.fr/fileadmin/gridauh/MEDIA/2011/compte_rendu_de_travaux/urbanisme_sans_frontieres/liban/rapport_liban.pdf
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• charte vivre ensemble
www.ciney.be - 25/05/2011 02:31:43
...de la Zone de Police Condroz Famenne puissent se concerter afin d'établir une réglementation unique pour l'ensemble du territoire couvert par ladite zone ; Vu, dès lors, le projet de charte dénommée Charte de Bien Vivre Ensemble Règlement général de police ; Après en avoir délibéré ; Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; (i) DECIDE A L'UNANIMITE : d'approuver le projet de Charte de Bien Vivre Ensemble Règlement général de police ciaprès : - 2 Charte de bien vivre ensemble Chapitre I - Dispositions générales Article 2 . Pour l application du...
Infos PDF : 21/08/2007 - 88 p. - 0.58 Mo - Version HTML
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http://www.ciney.be/uploads/Documents/charte_vivre_ensemble.pdf
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 • UN Convention Against Corruption
www.taxjustice4africa.net - 17/05/2011 03:03:18
...Preventing and Combating Corruption, adopted by the Heads of State and Government of the African Union on 12 July 2003, Welcoming the entry into force on 29 September 2003 of the United Nations Convention against Transnational Organized Crime,6 Have agreed as follows: Chapter I General provisions Article 1 Statement of purpose The purposes of this Convention are: (a) To promote and strengthen measures to prevent and combat corruption more efficiently and effectively; (b) To promote, facilitate and support international cooperation and technical assistance in the prevention of and fight against...
Infos PDF : 21/11/2003 - 43 p. - 0.25 Mo - Version HTML
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http://www.taxjustice4africa.net/cms/upload/pdf/UN_Convention_Against_Corruption.pdf
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