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Documentation pour "curateur"

Il y a 37 document(s) pour l'expression "curateur" sur spider-pdf.com

• loi-faill-pol www.juriscope.org - 18/05/2010 11:19:58 ...n'agit pour lui, également lorsque la composition des organes de direction du débiteur personne morale ou du débiteur sans personnalité juridique auquel une loi particulière confère la capacité légale est entachée d'irrégularité au point de le rendre incapable d'agir, le juge-commissaire nomme un curateur qui agira pour le débiteur dans la procédure d'insolvabilité. S'il a déjà été nommé un curateur au débiteur, conformément à l'article 26, alinéa 1er de la loi du 20 août 1997 au Registre juridique national, il doit être nommé pour accomplir la fonction de curateur telle que visée ici. 2. La... Infos PDF : 14/06/2005 - 113 p. - 0.35 Mo - Version HTML

http://www.juriscope.org/publications/documents/pdf/loi-faill-pol.pdf

• code-allemand www.juriscope.org - 18/05/2010 11:20:19 ...§ 267 PUBLICATION DU CONTRÔLE . 112 § 268 FIN DU CONTRÔLE . 113 § 269 FRAIS DE CONTRÔLE . 113 SEPTIÈME PARTIE : ADMINISTRATION PAR LE DÉBITEUR LUIMÊME . 114 § 270 CONDITIONS . 114 § 271 DÉCISION ULTÉRIEURE . 114 § 272 ANNULATION DE LA DÉCISION . 114 § 273 PUBLICITÉ . 115 § 274 STATUT JURIDIQUE DU CURATEUR. 115 § 275 INTERVENTION DU CURATEUR . 116 § 276 INTERVENTION DU COMITÉ DES CRÉANCIERS . 116 § 277 DÉCISION IMPOSANT UNE AUTORISATION . 116 § 278 DÉPENSES PERSONNELLES DU DÉBITEUR . 117 § 279 CONTRATS SYNALLAGMATIQUES. 117 § 280 RESPONSABILITÉ, CONTESTATION AU NOM DE L'INSOLVABILITÉ . 117 § 281... Infos PDF : 5/01/2001 - 143 p. - 0.38 Mo - Version HTML

http://www.juriscope.org/publications/documents/pdf/code-allemand.pdf

• Flaemischer-Erlass www.zawm.be - 06/02/2011 03:35:49 ...provisoire à la succession de Mme Annetta Josephina Catarina Van Drongelen, née à Maastricht le 24 avril 1945, en son vivant domiciliée rue des Bouvreuils 7/31, à 4100 Seraing, et décédée à Liège le 27 août 2009. Les éventuels héritiers ou créanciers sont priés de se mettre en rapport avec le curateur à succession vacante. (Signé) G. Rigo, avocat. (38795) Réorganisation judiciaire " Gerechtelijke reorganisatie Tribunal de commerce de Tournai Par jugement du 19 octobre 2009, le tribunal de commerce de Tournai, dans le cadre de la procédure en réorganisation judiciaire de la SA Gebalem, dont le... Infos PDF : 26/10/2009 - 160 p. - 1.31 Mo - Version HTML

http://www.zawm.be/kfz/11_Texte/2010/Flaemischer-Erlass.pdf

• Code Civil 210.fr www.brenles.ch - 03/05/2012 02:30:37 ...les preuves. Au besoin, il fait appel à des experts et se renseigne auprès de l autorité tutélaire ou d un autre service de l aide à la jeunesse. Art. 146 III. Représentation de l enfant 1. Conditions 1 Lorsque de justes motifs l exigent, le juge ordonne que l enfant soit représenté par un curateur dans la procédure. 105 RS 831.42 44 Code civil 210 2 Il examine s il doit instituer une curatelle, en particulier lorsque: 1. les père et mère déposent des conclusions différentes relatives à l attribution de l autorité parentale ou à des questions importantes concernant les relations... Infos PDF : 1/03/2008 - 334 p. - 1.07 Mo - Version HTML

• AR04mars2002 www.fbsa.be - 20/03/2012 22:38:33 ... le tribunal de commerce de Bruxeles a infirmé le jugement du 26 septembre 2001, prononçant la clôture faute d'actif de la faillite de la S.P.R.L. Mokap, dont le siège social est établi à 1070 Bruxelles, rue du Gazouilli 8D, R.C. Bruxelles 603758, T.V.A. 458.081.807. Pour extrait conforme : le curateur, (signé) Frederik De Vulder. (8486) Par jugement du 18 mars 2002, le tribunal de commerce de Nivelles a prononcé la fin du sursis définitif octroyé par jugement du 13 décembre 1999, à Mme Dassonville, Fernande, née le 1 novembre 1960 à La Hestre, exerçant le commerce sous la dénomination « Traiteur... Infos PDF : 12/09/1911 - 124 p. - 1.44 Mo - Version HTML

http://www.fbsa.be//images/AR04mars2002.pdf

• CodeTva2010 www.juristax.be - 19/11/2011 02:39:13 ... le trajet de retour est considéré comme un transport distinct Article 2 Sont soumises à la taxe, lorsqu'elles ont lieu en Belgique, les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. Les opérations effectuées par le curateur d'un assujetti failli dans l'exécution de la mission qui lui est confiée, ou par un tiers sous la surveillance du curateur, sont considérées comme étant effectuées par le failli lui-même. Article 3 AR n° 16 Sont également soumises à la taxe, lorsqu'elles ont lieu en Belgique, les importations de... Infos PDF : 5/03/2010 - 98 p. - 1.26 Mo - Version HTML

http://www.juristax.be/Codes/CodeTva2010.pdf

• historique E2N venise www.E2N.be - 05/12/2011 02:32:59 ...être en soi , de l esthétiquement correct , la Cité continue de générer sa propre imagerie. C est là que Canaletto inventa  les vues de Venise, prémisses de la carte postale, Eugenio Promio, le travelling. UN DISPOSITIF PLUS OU UNE EXPOSITION. UNE PRAXIS Laurent Jacob préfère, au terme de curateur ou de commissaire, celui de réalisateur : pratique du terrain contra¬riée, en tant que démarche réflexive, processuelle, basée sur les relations spatiales entre les oeuvres, leurs portées, leurs contenus et le contexte de présentation. L exercice du réalisateur ne relève pas d un métier au statut... Infos PDF : 3/06/2009 - 95 p. - 1.12 Mo - Version HTML

• ds pressePoints dimpact06 www.pianonobile.ch - 28/06/2011 03:15:36 ...de Nyon », Usine à Gaz/ Nyon 7 Paul Couillard & Ed Johnson Vivent et travaillent à Toronto P. Couillard et E. Johnson travaillent ensemble depuis 2000. Ils utilisent la notion de couple comme base de leurs performances minimalistes. Les Paul Couillard P. Couillard travaille en tant qu artiste, curateur et organisateur depuis 1985. Il a créé plus de 100 performances, en solo ou en collaboration, souvent avec Ed Johnson. Directeur artistique du centre Fado depuis ses débuts en 199, il est aussi un des commissaires/fondateurs du 7a*11d International Performance Art Festival. Prix, distinctions... Infos PDF : 1/06/2006 - 15 p. - 0.17 Mo - Version HTML

http://www.pianonobile.ch/pdf/ds_pressePoints_dimpact06.pdf

• RapportONG2009 www.madep-ace.ch - 24/06/2011 03:12:48 ...étant arrivés de l étranger ou déménageant à l étranger, le Réseau suisse des droits de l enfant a connaissance de cas où les autorités ont failli, par manque de connaissance ou par mauvaise volonté, à leur obligation de répondre à des annonces de mineurs menacés ou d attribuer sans tarder un curateur aux enfants concernés. Les autorités font valoir, souvent après des investigations coûteuses, leur incompétence en raison du lieu lorsque des mesures ont déjà été ordonnées au lieu de résidence d origine de l enfant à l étranger. Ainsi, ils ne tiennent en particulier pas compte de leur... Infos PDF : 19/06/2009 - 40 p. - 1.88 Mo - Version HTML

http://www.madep-ace.ch/MADEP_ACE/Droits_enfants/autres_doc/RapportONG2009.pdf

• PianoNobile08 www.pianonobile.ch - 28/06/2011 03:16:16 ...à Piano Nobile de 2000 à 2001 et depuis 2005), qui s investissent dans ces activités pour que les artistes puissent bénéficier d une infrastructure et d une organisation solides et dynamiques pour présenter leurs -2- réflexions artistiques récentes. Ponctuellement, artistes, étudiants et curateurs collaborent à l organisation de certains projets. Démarche Depuis son ouverture en 1995, Piano Nobile se propose de présenter un choix de la création contemporaine locale, suisse et étrangère. Dans une optique de laboratoire et de découverte, la programmation favorise la présentation de jeunes... Infos PDF : 3/07/2008 - 18 p. - 0.27 Mo - Version HTML

http://www.pianonobile.ch/pdf/PianoNobile08.pdf