Documentation pour "decret"
Il y a 37 document(s) pour l'expression "decret" sur spider-pdf.com
 • decreet 20in 20BS
www.centres-culturels.be - 04/05/2011 02:54:37
...opgenomen in de beheersovereenkomst. HOOFDSTUK IV. — Intergemeentelijke samenwerking voor afstemming van het cultuuraanbod en de communicatie Art. 51. § 1. Met het oog op een structurele samenwerking voor een afstemming van het cultureel aanbod en de cultuurcommunicatie kunnen gemeenten een decretaal voorzien intergemeentelijk samenwerkingsverband met rechtspersoonlijkheid oprichten. Een dergelijk samenwerkingsverband kan een jaarlijkse subsidie verkrijgen van 0,3 euro per inwoner, met een maximum van 74.500 euro mits voldaan wordt aan de volgende voorwaarden : 1° minimaal bestaan uit vier...
Infos PDF : 1/10/2001 - 23 p. - 0.12 Mo - Version HTML
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http://www.centres-culturels.be/juridique/decreet_20in_20BS.pdf
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• AR04mars2002
www.fbsa.be - 20/03/2012 22:38:33
...STAATSBLAD -- 06.04.2002 -- MONITEUR BELGE 14321 WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN N. 2002 -- 1276 [C - 2002/11107] 4 MAART 2002. -- Koninklijk besluit houdende reglementering van de organisatie van extreme ontspanningsevenementen ALBERT II, Koning der Belgen, Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet....
Infos PDF : 12/09/1911 - 124 p. - 1.44 Mo - Version HTML
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http://www.fbsa.be//images/AR04mars2002.pdf
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 • WEB CHEMIN 1361 1211875375
www.rhone-alpes.travail.gouv.fr - 31/05/2010 12:24:43
...Elisabeth ROBERT de l'Institut Européen des Génomutations - LYON. Lieu Centre de Rééducation des Baumes 26000 VALENCE 8 RHÔNE-ALPES SANTÉ TRAVAIL SEPTEMBRE 2000 N° 89 TEXTES OFFICIELS Vous pouvez trouver les textes parus au Journal Officiel sur le site www.legifrance.fr TRAVAILLEURS HANDICAPÉS DECRET n° 2000-6101 du 7 février 2000, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés et modifiant l'article D 323-2 du code du travail JO du 9.02.2000 La majoration d'une unité supplémentaire pour une nouvelle embauche de travailleur handicapé , l'année...
Infos PDF : 4/10/2000 - 37 p. - 0.28 Mo - Version HTML
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http://www.rhone-alpes.travail.gouv.fr/include/viewFile.php?idtf=1361&path=bc/WEB_CHEMIN_1361_1211875375.pdf
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• WEB CHEMIN 1361 1211875375
www.travail-ra.org - 28/05/2010 16:12:00
...Elisabeth ROBERT de l'Institut Européen des Génomutations - LYON. Lieu Centre de Rééducation des Baumes 26000 VALENCE 8 RHÔNE-ALPES SANTÉ TRAVAIL SEPTEMBRE 2000 N° 89 TEXTES OFFICIELS Vous pouvez trouver les textes parus au Journal Officiel sur le site www.legifrance.fr TRAVAILLEURS HANDICAPÉS DECRET n° 2000-6101 du 7 février 2000, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés et modifiant l'article D 323-2 du code du travail JO du 9.02.2000 La majoration d'une unité supplémentaire pour une nouvelle embauche de travailleur handicapé , l'année...
Infos PDF : 4/10/2000 - 37 p. - 0.28 Mo - Version HTML
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http://www.travail-ra.org/include/viewFile.php?idtf=1361&path=bc/WEB_CHEMIN_1361_1211875375.pdf
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• flshort-3.20
ifpm.free.fr - 08/06/2010 14:22:30
...commande suivante : \begin{nom}[texte] Ceci est mon premier théorème \end{nom} Voilà pour la théorie. Les exemples qui suivent devraient montrer clairement que l'environnement \newtheorem est facile à utiliser. 3.10 Symboles gras 51 % définitions dans le préambule \newtheorem{loi}{Loi} \newtheorem{decret}[loi]% {Décret} %dans le document \begin{loi} \label{chef} Le chef a raison. \end{loi} \begin{decret}[Important] Le chef a toujours raison. \end{decret} \begin{loi} Si le chef a tort, voir la loi~\ref{chef}. \end{loi} Loi 1 Le chef a raison. Décret 2 (Important) Le chef a toujours raison. Loi 3 Si...
Infos PDF : 25/11/2001 - 109 p. - 2.45 Mo - Version HTML
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http://ifpm.free.fr/downloads/flshort-3.20.pdf
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• synthèses 19032009
www.fraje.be - 08/12/2011 02:34:26
...entre les enseignants. De fait, l école se termine à 15h15, parfois 15h00. Ce décalage entre le temps scolaire des enfants et le temps professionnel des parents a donné naissance à un nouveau temps de vie dans le quotidien d une grande partie des enfants : le temps extrascolaire. 2003 - DECRET ATL : LES GARDERIES SORTENT DE L OMBRE Le décret de l Accueil durant le temps Libre (décret ATL) ne vise pas que les garderies. Il rassemble sous la même dénomination une grande variété de milieux d accueil, régis parfois par des législations spécifiques et ayant chacun une organisation et des...
Infos PDF : 14/06/2010 - 34 p. - 0.21 Mo - Version HTML
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• recovery procedures
www.juriscope.org - 18/05/2010 11:20:43
...exchange, promissory notes, bonds, specialties or securities for money belonging to that person. Under the Code de Procedure Civile et Commerciale it exist as saisie Brandon in Articles 361-370. OHADA legislation is Juriscope 2007 119 inspired from the provisions of Articles 134 138 of the French Decret du 31 Juillet 1992 on saisie- vente des rcoltee sur pied. The procedure permits a judgment creditor to attach and sell crops getting to maturity not harvested and still attached to the soil belonging to the judgment debtor in order to satisfy the debt (Definition by J. Vincent and Jacques Prevaut...
Infos PDF : 29/05/2007 - 236 p. - 0.81 Mo - Version HTML
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http://www.juriscope.org/infos_ohada/actseng/recovery procedures.pdf
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• RGP avec modif 14 sept 2010
WWW.POLICE.HUY.BE - 18/02/2011 03:34:35
...jour où la décision a acquis force exécutoire, par versement ou virement sur un compte de l Administration communale, au moyen d un bulletin de versement ou de virement. Le paiement peut également s effectuer entre les mains du Receveur communal.  112 TITRE II : REGLEMENT EN APPLICATION DU DECRET DU 5 JUIN 2008 RELATIF A LA RECHERCHE, LA CONSTATATION, LA POURSUITE ET LA REPRESSION DES INFRACTIONS ET LES MESURES DE REPARATION EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT CHAPITRE PREMIER – PRINCIPES GENERAUX Article 458 : Toute infraction environnementale, telle que réglementée par le décret du 5 juin 2008...
Infos PDF : 28/10/2010 - 138 p. - 0.48 Mo - Version HTML
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http://WWW.POLICE.HUY.BE/Editorial/Portail/RGP__avec_modif_14_sept_2010.pdf
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• decret-statuts-consolide
www.specif.org - 30/06/2010 12:33:24
.... 53 Article 69 . 53 Article 70 . 54 Article 71 . 54 Article 72 . 54 Article 73 . 54 Article 74 . 54 Article 75 . 54 Annexe LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DONT LES ENSEIGNANTS CHERCHEURS APPARTENANT A DES CORPS PROPRES A CES ETABLISSEMENTS RESTENT SOUMIS AUX STATUTS DE CES CORPS DECRET Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Version consolidée au 24 avril 2099 À vérifier Article 1 Le présent...
Infos PDF : 29/06/2009 - 15 p. - 0.17 Mo - Version HTML
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http://www.specif.org/textes-officiels/statuts/decret-statuts-consolide.pdf
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• CodeLhOnmMmJuillet2009
www.legiondhonneur.fr - 16/06/2010 11:14:40
... . 4. . Le ministre de .certifie, en outre, qu'il résulte de l'enquête que la moralité de M.ainsi que son comportement au cours de la guerre 1939-1945 permettent sa .dans l'ordre de la Légion d'honneur. A Paris, le. 41 ANNEXES AU CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE _______ 42 DECRET N° 62-1472 DU 28 NOVEMBRE 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (Journal officiel du 7 décembre 1962) Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères, du ministre des...
Infos PDF : 17/07/2009 - 85 p. - 0.49 Mo - Version HTML
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http://www.legiondhonneur.fr/shared/fr/ordresdecorations/medias/CodeLhOnmMmJuillet2009.pdf
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