Documentation pour "demande"
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 • 53K0520002
www.dekamer.be - 20/03/2012 23:00:02
... § 4. Quatrième groupe: services de police . § 5. Cinquième groupe: magistrature . § 6. Sixième groupe: mandataires politiques . § 7. Septième groupe: services aux victimes. § 8. Huitième groupe: prise en charge des auteurs § 9. Neuvième groupe: spécialistes du secret professionnel . Section 2. Demandes de renseignements (inventaire) . Chapitre 5. Relevé documentaire . Section 1re. Documentation fournie par les services de la Chambre (inventaire) . Section 2. Documentation fournie par les personnes auditionnées (inventaire) . Section 3. Documentation fournie par les experts (inventaire) . TITRE 2...
Infos PDF : 1/04/2011 - 483 p. - 12.93 Mo - Version HTML
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http://www.dekamer.be/FLWB/PDF/53/0520/53K0520002.pdf
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• AGCR RGAC 2010 06 23
www.ubatc.be - 03/11/2011 02:31:59
....36 I2.3. L'evaluation d'Innovation (EVI) . 37 I2.4. L'agrément limité . 37 I2.5. L'ETA . 38 I2.6. Confirmation dans d autres pays (européens) . 39 I2.7. Euro-Agrément. 40 I2.8. La caractérisation énergétique (ATG-E) . 40 R1. Le processus d'agrément de base . 41 R1.1. Général. 41 R1.2. La demande. 41 R1.3. Schémas globaux, guides d'agrément et règlements de certification. 44 R1.4. L'examen de recevabilité . 44 R1.5. Exigences du dossier technique . 47 R1.6. L'examen d'agrément . 48 R1.7. Audits, visites sur site et inspections . 49 R1.8. Echantillonnage et essais . 50 R1.9. Contrôles des...
Infos PDF : 30/06/2010 - 186 p. - 1.72 Mo - Version HTML
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http://www.ubatc.be//media/docs/pdf/AGCR_RGAC_2010_06_23.pdf
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• law patents fr
www.picarre.be - 24/06/2011 03:00:13
...intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, ainsi que les programmes d'ordinateurs; 4) les présentations d'informations. § 2. Les dispositions du paragraphe 1er n'excluent la brevetabilité des éléments énumérés aux dites dispositions que dans la mesure où la demande de brevet ou le brevet ne concerne que l'un de ces éléments, considéré en tant que tel. Art. 4. § 1er. Sont exclus de la protection prévue par la présente loi : 1) les obtentions végétales d'espèces ou de variétés bénéficiant du régime de protection institué par la loi du 20 mai 1975 sur la...
Infos PDF : 21/10/2003 - 32 p. - 0.24 Mo - Version HTML
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http://www.picarre.be/open.asp?f=/files/files/law_patents_fr.pdf
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• SynthèseFr2005-final
www.sesa.ucl.ac.be - 21/06/2011 03:06:27
...Gemeenschap, le Fonds Social MR-MRS, le Fonds social des Institutions et Services d'Aide aux Jeunes et aux Handicapés, Het Sociaal Fonds voor de Vlaamse Opvoeding en Huisvestingsinrichtingen et le Fonds Social européen CIP Bibliothèque Royale Albert I Leroy, Xavier Manpower Planning :Offre et demande de travail dans le champ de la santé et de l'aide sociale. Tome 4 Synthèse pour la Belgique 1995-2020. /Xavier Leroy, Jozef Pacolet, Griet Cattaert, Véronique Coudron. Bruxelles : Université Catholique de Louvain. Socio-Economie de la Santé. Health Systems Research. Ecole de Santé publique, 2005...
Infos PDF : 22/03/2006 - 113 p. - 0.52 Mo - Version HTML
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http://www.sesa.ucl.ac.be/SesaWeb/publications/acrobat/SynthèseFr2005-final.pdf
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• RapExistant07avecKUL
www.sesa.ucl.ac.be - 21/06/2011 03:06:00
...SPF « Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement » en appui scientifique Interuniversitair onderzoeksproject Wetenschappelijke werkgroep bij de planningscommissie van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu Ressources humaines en santé Offre, demande et « besoins » actuellement et à l avenir Manpowerplanning voor gezondheidsberoepen Phase 1 Analyse de l existant/ Analyse van de huidige situatie Paramètres pour la modélisation Prof. Denise Deliège Caroline Artoisenet Vincent Lorant Prof. Jozef Pacolet Griet Cattaert 2004 2 TABLE DES MATIERES...
Infos PDF : 7/03/2005 - 256 p. - 1.26 Mo - Version HTML
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http://www.sesa.ucl.ac.be/SesaWeb/publications/acrobat/RapExistant07avecKUL.pdf
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 • paris
www.gridauh.fr - 03/06/2011 02:31:43
...première des commissions - La commission de médiation DALO de Paris est la première commission de médiation DALO mise en place en application de la loi n° 2007290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable. Il n existe à ce jour qu une seule Commission de médiation pour traiter les demandes de logement à Paris. Son siège est situé à la préfecture de Paris (50 avenue Daumesnil, 75012 Paris). A) Composition Une composition resserrée - La composition de la commission est relativement réduite afin d en faciliter le fonctionnement. Toutefois y sont représentés les principaux organismes...
Infos PDF : 23/02/2011 - 63 p. - 0.54 Mo - Version HTML
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http://www.gridauh.fr/fileadmin/gridauh/MEDIA/2011/compte_rendu_de_travaux/Contrats_de_recherche/dalo/paris.pdf
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• rhone
www.gridauh.fr - 03/06/2011 02:31:27
...pour comprendre l organisation, le fonctionnement, et la doctrine de la commission de médiation. Dans un deuxième temps, nous avons travaillé sur les dossiers soumis à la commission de médiation ainsi que les jugements du Tribunal administratif de Lyon pour identifier les motifs invoqués par les demandeurs et la qualification juridique retenue tant dans les décisions de la commission que dans le contentieux administratif. Enfin le troisième temps de l étude ouvre le champ sur une perspective plus large qui conduit à évaluer l impact de ce nouveau texte sur les filières traditionnelles d accès...
Infos PDF : 6/07/2010 - 203 p. - 1.39 Mo - Version HTML
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http://www.gridauh.fr/fileadmin/gridauh/MEDIA/2011/compte_rendu_de_travaux/Contrats_de_recherche/dalo/rhone.pdf
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• seine et marne
www.gridauh.fr - 03/06/2011 02:30:47
...et Marne est le plus grand des 8 départements de l Ile-de-France dont il couvre la moitié de la superficie. Mais il n en est que le 6e sur le plan de la population, ce qui en fait, de loin, le moins dense. L ouest du département est le plus peuplé, en particulier le nord-ouest très urbanisé. La demande locative sociale se concentre essentiellement sur les plus grandes agglomérations et sur les bassins d habitat les plus pourvus en offres, ce sont également ceux qui sont les plus accessibles en terme de transport et d emploi. Environ 90 000 logements sociaux et plus de 50 bailleurs sociaux sont...
Infos PDF : 2/01/2011 - 60 p. - 0.41 Mo - Version HTML
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http://www.gridauh.fr/fileadmin/gridauh/MEDIA/2011/compte_rendu_de_travaux/Contrats_de_recherche/dalo/seine_et_marne.pdf
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• nord
www.gridauh.fr - 03/06/2011 02:30:36
...claires du 1er janvier 2008 jusqu au 30 juin 2010 (source : secrétariat de la commission de médiation) : 4 471 dossiers déposés ; 678 dossiers encore en cours d instruction ; 3 793 dossiers examinés par la commission de médiation ; 1 339 requérants reconnus prioritaires et urgents (1 284 demandes en logement, 55 en hébergement), sot un taux de 35 % des recours ; 352 requérants relogés en cours d instruction. S agissant des 1 339 requérants reconnus prioritaires et urgents, qu il est nécessaire de distinguer soigneusement des personnes relogées en cours d instruction de leurs recours,...
Infos PDF : 10/02/2011 - 107 p. - 0.93 Mo - Version HTML
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http://www.gridauh.fr/fileadmin/gridauh/MEDIA/2011/compte_rendu_de_travaux/Contrats_de_recherche/dalo/nord.pdf
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• loire atlantique
www.gridauh.fr - 03/06/2011 02:30:21
...de qualification des personnes . 21 B. Rôle . 21 1° Réception et enregistrement des dossiers . 21 2° Instruction des dossiers. 21 3° Autres missions . 22 3. AUTRES SERVICES DE L ÉTAT . 23 II. SAISINE DE LA COMMISSION . 25 1. INFORMATION DES PUBLICS CONCERNES . 25 2. ASSISTANCE DU DEMANDEUR . 26 A. Services sociaux . 26 B. Organisme bénéficiant de l agrément relatif à l ingénierie sociale, financière et technique prévu à l article L. 365-3 . 27 C. Association agréée de défense des personnes en situation d exclusion (CCH, art. R. 441-13-1) . 27 D. Autres . 28 3. ...
Infos PDF : 23/02/2011 - 115 p. - 0.93 Mo - Version HTML
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http://www.gridauh.fr/fileadmin/gridauh/MEDIA/2011/compte_rendu_de_travaux/Contrats_de_recherche/dalo/loire_atlantique.pdf
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