Documentation pour "greffe"
Il y a 267 document(s) pour l'expression "greffe" sur spider-pdf.com
 • Flaemischer-Erlass
www.zawm.be - 06/02/2011 03:35:49
...MONITEUR BELGE — 27.10.2009 — BELGISCH STAATSBLAD AVIS OFFICIELS — OFFICIELE BERICHTEN COUR CONSTITUTIONNELLE [2009/204824] Avis prescrit par l article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 août 2009 et parvenue au greffe le 10 août 2009, un recours en annulation des articles 38 et 39 de la loi de relance économique du 27 mars 2009 et des articles 14 et 15 de la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur (publiées au Moniteur belge du 7 avril 2009 et du 29 janvier 2003,...
Infos PDF : 26/10/2009 - 160 p. - 1.31 Mo - Version HTML
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http://www.zawm.be/kfz/11_Texte/2010/Flaemischer-Erlass.pdf
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 • jp-iv-04-05
www.juriscope.org - 18/05/2010 11:20:55
...un délai de 8 jours pour la signification de l'ordonnance à l'expert désigné, la Société HBE, n'a signifié ladite ordonnance à l'expert que le 9 juillet 2003, soit plus de 2 mois après son obtention ; Qu'au surplus, après vérification, les pièces jointes à la requête n'ont pas été déposées au Greffe de la juridiction et ne lui ont pas été communiquées en dépit de toutes les réclamations faites auprès du conseil de la Société HBE ; Juriscope 2006 Attendu que la Société DLH NORDISK SARL ajoute en outre qu'à ce jour, l'expert à qui l'ordonnance suspension des poursuites individuelles a été...
Infos PDF : 14/02/2007 - 315 p. - 1.17 Mo - Version HTML
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http://www.juriscope.org/infos_ohada/jurisprudence/nationale/decisions/jp-iv-04-05.pdf
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• commerci
www.juriscope.org - 18/05/2010 11:19:25
...des stocks ; e) aux privilèges du Trésor, de la Douane et des Institutions Sociales ; f) à la réserve de propriété ; g) au contrat de crédit-bail. CHAPITRE II ORGANISATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER Article 20 Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier est tenu par le Greffe de la juridiction compétente, sous la surveillance du Président ou d'un Juge délégué à cet effet. Un Fichier National centralise les renseignements consignés dans chaque Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. Un Fichier Régional, tenu auprès de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage,...
Infos PDF : 15/12/2000 - 75 p. - 0.17 Mo - Version HTML
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http://www.juriscope.org/infos_ohada/droit-com/pdf-fr/commerci.pdf
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• prise en charge des complications des cirrhoses - argumentaire
www.snfge.asso.fr - 18/05/2010 12:19:38
...en taille et en nombre (résultats en terme de survie à 5 ans similaires à ceux obtenus après transplantation pour hépatopathies bénignes) (423,424). La TH reste débattue dans les 2 situations suivantes (85) : tumeurs de petite taille avec la possibilité d'autres alternatives thérapeutiques à la greffe (risque de « surconsommation » peu rentable de greffons) ; tumeurs de taille intermédiaire sans autres alternatives thérapeutiques et avec une probabilité de survie à 5 ans d'environ 50 % si TH, inférieure à celle attendue pour une hépatopathie bénigne, mais très supérieure à celle voisine de 0 %...
Infos PDF : 21/12/2007 - 261 p. - 2.23 Mo - Version HTML
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http://www.snfge.asso.fr/01-bibliotheque/0d-pratiques-cliniques/has/prise_en_charge_des_complications_des_cirrhoses_-_argumentaire.pdf
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• pc gtcpro droit aut
www.certificat-electronique.fr - 18/05/2010 12:09:17
...de Certification GREFFE-TC-PRO-DROIT Service (Authentification) 1 1 INTRODUCTION.8 1.1 PRESENTATION GENERALE.8 1.2 IDENTIFICATION DE LA POLITIQUE DE CERTIFICATION .9 1.3 LES ENJEUX.9 1.3.1 LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE . 9 1.3.2 LE REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES (RCS).10 1.3.3 LE ROLE DU GREFFIER .10 1.3.4...
Infos PDF : 8/09/2006 - 75 p. - 0.56 Mo - Version HTML
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http://www.certificat-electronique.fr/doc/pc_gtcpro_droit_aut.pdf
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• pc gtcpro droit sign
www.certificat-electronique.fr - 18/05/2010 12:09:14
...de Certification GREFFE-TC-PRO-DROIT Service (Signature) 1 1 INTRODUCTION.8 1.1 PRESENTATION GENERALE.8 1.2 IDENTIFICATION DE LA POLITIQUE DE CERTIFICATION .9 1.3 LES ENJEUX.9 1.3.1 LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE . 9 1.3.2 LE REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES (RCS).10 1.3.3 LE ROLE DU GREFFIER .10 1.3.4 EFFET DE...
Infos PDF : 8/09/2006 - 75 p. - 0.56 Mo - Version HTML
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http://www.certificat-electronique.fr/doc/pc_gtcpro_droit_sign.pdf
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• recouvr
www.juriscope.org - 18/05/2010 11:18:30
...peut être soulevée que par la juridiction saisie de la requête ou par le débiteur lors de l'instance introduite par son opposition. Article 4 : La requête doit être déposée ou adressée par le demandeur, ou par son mandataire autorisé par la loi de chaque État partie à le représenter en justice, au greffe de la juridiction compétente. Elle contient, à peine d'irrecevabilité: 1) les noms, prénoms, profession et domiciles des parties ou, pour les personnes morales, leurs forme, dénomination et siège social; 2) l'indication précise du montant de la somme réclamée avec le décompte des différents...
Infos PDF : 15/12/2000 - 100 p. - 0.21 Mo - Version HTML
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http://www.juriscope.org/infos_ohada/creance/pdf-fr/recouvr.pdf
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• jp-iv-00-03
www.juriscope.org - 18/05/2010 11:21:10
...Jacqueline, DIOMANDE ABY Yolande, DIOMANDE Chantal, DIOMANDE Adama et DIOMANDE Assetou Nicole à comparaître par devant la cour de ce siège à l'audience du vendredi 20 octobre 2000 pour entendre, annuler ou infirmer ladite ordonnance; Sur cette assignation, la cause a été inscrite au rôle général du Greffe de la cour sous le n°1109 de l'an 2000 ; Appelée à l'audience sus-indiquée, la cause après des renvois a été utilement retenue le 16 mars 2000 sur les pièces, conclusions écrites et orales des parties ; DROIT : En cet état, la cause présentait à juger les points de droit résultant des pièces, des...
Infos PDF : 14/02/2007 - 220 p. - 0.96 Mo - Version HTML
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http://www.juriscope.org/infos_ohada/jurisprudence/nationale/decisions/jp-iv-00-03.pdf
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• decret 2006 936
www.ldr.com.fr - 15/04/2010 16:59:45
...les actes de procédure postérieurs à celle-ci. Dans ce cas, la contestation ou la demande incidente est formée dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'acte. Art. 7. - A moins qu'il en soit disposé autrement, toute contestation ou demande incidente est formée par le dépôt au greffe de conclusions signées d'un avocat. Lorsque la contestation ou la demande incidente ne peut être examinée à l'audience d'orientation, le greffe convoque les parties à une audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai de quinze jours à compter du dépôt de la...
Infos PDF : 29/07/2006 - 21 p. - 0.44 Mo - Version HTML
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http://www.ldr.com.fr/decret_2006_936.pdf
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• pc greffe entreprise
www.certificat-electronique.fr - 18/05/2010 12:09:21
...DE CERTIFICATION DE L'AUTORITE DE CERTIFICATION GREFFE-TC-ENTREPRISES 1 1 DISPOSITION DE PORTEE GENERALE .6 1.1 RAPPEL DES ENJEUX .6 1.2 IDENTIFICATION DE LA PC .8 1.2.1 TYPE D'APPLICATION CONCERNEE :. 8 1.2.2 MODIFICATION DE LA PC : . 9 1.2.3 VERSION DE LA PC : . 9 1.2.4 IDENTIFICATION DE LA PC : OID : . 9 1.3 CONTROLE DE CONFORMITE A LA PC .10 1.3.1...
Infos PDF : 22/06/2006 - 56 p. - 0.44 Mo - Version HTML
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http://www.certificat-electronique.fr/doc/pc_greffe_entreprise.pdf
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