Documentation pour "ministre"
Il y a 1575 document(s) pour l'expression "ministre" sur spider-pdf.com
 • 53K0520002
www.dekamer.be - 20/03/2012 23:00:02
.... § 2. Profil des victimes . § 3. Culture du silence . Chapitre 3. Indépendance de la Justice . Section 1re. De la séparation de l'Église et de l'État, en particulier de la Justice . Section 2. Discussions . § 1er. Repères . § 2. Observations formulées en commission. A. Procureurs généraux . B. Ministres . C. Autres . Section 3. Analyse . § 1er. Lettre du ministre de la Justice adressée au professeur Adriaenssens le 3 mai 2010 . § 2. Réunion du Collège des procureurs généraux sous la présidence du ministre de la Justice du 18 mai 2010. § 3. Le "protocole" du 7 juin 2010 . Chapitre 4. Évolution et...
Infos PDF : 1/04/2011 - 483 p. - 12.93 Mo - Version HTML
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http://www.dekamer.be/FLWB/PDF/53/0520/53K0520002.pdf
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• 167e b opm c obs fed Volume1
www.ccrek.be - 08/12/2011 02:31:41
...qui continuent à travailler selon l ancien régime, le compte général comprend un compte d exécution du budget, un compte des variations du patrimoine et un compte de la Trésorerie. Retards dans la transmission des comptes Bien que la Cour des comptes ait insisté à plusieurs reprises auprès des ministres du Budget et des Finances pour que des mesures structurelles soient prises aûn que les comptes de l État soient transmis dans le délai légal, les comptes de 2009 ont de nouveau été transmis tardivement et la situation s est détériorée par rapport aux années précédentes, en particulier pour les...
Infos PDF : 15/12/2010 - 671 p. - 2.92 Mo - Version HTML
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 • f1358 Rapport de Francois Goulard et Francois Pupponi sur l evaluation des aides aux quartiers defavorises Tome 1 309 p
www.professionbanlieue.org - 27/04/2011 02:32:41
...finances rectificative et, le cas échéant, d une enveloppe supplémentaire. L investissement en matériels de vidéoprotection constitue, de façon croissante ces dernières années, l orientation majeure de l emploi des fonds du FIPD ; (1) Ce montant s élève à 49,1 millions d euros en 2010. (2) Le ministre en charge de la ville ne fait pas partie des membres de droit du CIPD, aux termes de l article 1er du décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006 instituant un comité interministériel de prévention de la délinquance. — 34 — l Acsé a consommé en 2009, au titre du Plan de relance, 6,897 millions d...
Infos PDF : 22/10/2010 - 309 p. - 1.63 Mo - Version HTML
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http://www.professionbanlieue.org/f1358_Rapport_de_Francois_Goulard_et_Francois_Pupponi_sur_l_evaluation_des_aides_aux_quartiers_defavorises_Tome_1_309_p_.pdf
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• Flaemischer-Erlass
www.zawm.be - 06/02/2011 03:35:49
...besluit van 15 juni 2000 tot uitvoering van het koninklijk besluit van 17 februari 2000 betreffende de beperkende maatregelen tegen de Taliban van Afghanistan, bl. 69668. Service public fédéral Mobilité et Transports 16 OCTOBRE 2009. Arrêté ministériel portant délégation des compétences du Ministre en matière d attribution d une subvention pour le transport combiné ferroviaire d unités de transport intermodal, p. 69670. Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer 16 OKTOBER 2009. — Ministerieel besluit houdende delegatie van de bevoegdheden van de Minister inzake het toekennen van een...
Infos PDF : 26/10/2009 - 160 p. - 1.31 Mo - Version HTML
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http://www.zawm.be/kfz/11_Texte/2010/Flaemischer-Erlass.pdf
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• decret-statuts-consolide
www.specif.org - 30/06/2010 12:33:24
...articles L. 95221 à L. 952-23 du code de l'éducation. Les enseignants chercheurs des corps des établissements d'enseignement supérieur dont la liste figure en annexe du présent texte demeurent soumis aux dispositions statutaires de ces corps. Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et du ministre de l'éducation nationale ; Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...
Infos PDF : 29/06/2009 - 15 p. - 0.17 Mo - Version HTML
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http://www.specif.org/textes-officiels/statuts/decret-statuts-consolide.pdf
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• joe 20061221 sommaire-complet
www.snfge.asso.fr - 18/05/2010 12:23:55
...2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ministère de la santé et des solidarités 48 49 50 Décret n° 2006-1637 du 19 décembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et...
Infos PDF : 21/12/2006 - 323 p. - 8.08 Mo - Version HTML
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http://www.snfge.asso.fr/03-professionnels/0c-depistage-cancer-colique/pdf/joe_20061221_sommaire-complet.pdf
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• rapport-activite-2006-2007
www.debatpublic.fr - 18/05/2010 11:00:08
...publié par le ministère de l'Industrie (Direction générale de l'énergie et des matières premières) intitulé « Gestion des déchets radioactifs Les suites du débat public » qui reprend et répond à toutes les questions soulevées par le débat public, aussi bien que dans la décision conjointe des ministres des Transports et de l'Écologie après le débat sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône, qui comporte une large gamme de mesures touchant à des thématiques très diverses. On notera cependant que deux débats publics de ce type, c'est peu, surtout si l'on tient compte du nombre de...
Infos PDF : 18/09/2007 - 90 p. - 3.73 Mo - Version HTML
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http://www.debatpublic.fr/docs/rapport_activite/rapport-activite-2006-2007.pdf
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• rapport activite 2005
www.debatpublic.fr - 18/05/2010 10:59:42
...projet d'équipement ou sur des options générales. Dans le premier cas, c'est simple : la décision consiste à choisir de faire, de modifier ou d'abandonner le projet présenté. Dans le second cas, la réponse sera plus complexe : partant des options générales soumises au débat (ce qui suppose que les ministres auteurs de la saisine définissent clairement la question posée et les options possibles), elle consistera, après avoir pris acte des apports du débat, à indiquer les orientations retenues et à définir la méthode et le calendrier selon lesquels il est envisagé de les mettre en oeuvre. La loi de...
Infos PDF : 22/08/2006 - 134 p. - 4.75 Mo - Version HTML
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http://www.debatpublic.fr/docs/rapport_annuel/rapport_activite_2005.pdf
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• rapport activite cndp 2004
www.debatpublic.fr - 18/05/2010 10:59:17
...d'aménagement du territoire. Ce principe est exprimé dans le rapport du préfet Carrère sur la politique des transports, qui préconisait l'organisation d'une concertation en continu, très en amont de la décision, sous l'autorité d'une instance indépendante du maître d'ouvrage. Ce rapport, remis au ministre de l'Équipement et des Transports, a conduit à la rédaction de la circulaire Bianco du 15 décembre 1992, relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures, confiant aux préfets la responsabilité « d'associer aux différentes phases de réalisation des grandes infrastructures...
Infos PDF : 7/04/2004 - 47 p. - 1.57 Mo - Version HTML
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http://www.debatpublic.fr/docs/rapport_activite/rapport_activite_cndp_2004.pdf
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• rapport activite cndp 2005
www.debatpublic.fr - 18/05/2010 10:59:27
...en vue de l'organisation d'un débat public portant sur des options générales en matière d'environnement ou d'aménagement ; elle a enfin un rôle d'avis et de conseil, soit à la demande des maîtres d'ouvrage, soit de sa propre initiative. La CNDP n'a encore jamais été saisie officiellement par les ministres concernés en vue d'un débat public sur des options générales, mais des contacts exploratoires ont été pris par divers ministères afin d'étudier la possibilité d'une telle saisine sur des sujets, à vrai dire, très différents. D'autre part, en novembre 2004, le ministre de l'Équipement et des...
Infos PDF : 27/04/2005 - 116 p. - 2.33 Mo - Version HTML
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http://www.debatpublic.fr/docs/rapport_activite/rapport_activite_cndp_2005.pdf
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