Documentation pour "officiel"
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 • DirTvaCoord112-2006
www.juristax.be - 19/11/2011 02:38:23
...12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 347/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) DIRECTIVE 2006/112/CE DU CONSEIL du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et...
Infos PDF : 11/12/2006 - 118 p. - 0.5 Mo - Version HTML
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http://www.juristax.be/documents/tva/DirTvaCoord112-2006.pdf
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• New classification CPV
www.esimap.be - 24/08/2011 02:31:15
...3.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 74/1 I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) No 213/2008 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun...
Infos PDF : 12/03/2008 - 375 p. - 1.16 Mo - Version HTML
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 • code 29
195.83.177.9 - 30/06/2010 15:49:33
...prejudice to provisions that are more favourable to consumers which subject certain activities to special regulations regarding consumer information. CHAPTER II Manner of presentation and labelling Articles L112-1 to L112-7 Article L112-1 (inserted by Act no. 99-574 of 9 July 1999 art. 82 Journal officiel of 10 July 1999) Product labelling referring to an appellation d'origine contrôlée fromagère must compulsorily include the name and address of the manufacturer. Article L112-2 (Act no. 99-574 of 9 July 1999 art. 83 Journal officiel of 10 July 1999) (Act no. 2001-420 of 15 May 2001 art. 61 Journal...
Infos PDF : 30/06/2010 - 114 p. - 0.29 Mo - Version HTML
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http://195.83.177.9/upl/pdf/code_29.pdf
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• joe 20061221 sommaire-complet
www.snfge.asso.fr - 18/05/2010 12:23:55
...décembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire Jeudi 21 décembre 2006 / N° 295 SOMMAIRE ANALYTIQUE ____________________ Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire 1 2 3 4 5 Décret n° 2006-1630 du 19 décembre 2006 pris pour l'application de...
Infos PDF : 21/12/2006 - 323 p. - 8.08 Mo - Version HTML
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http://www.snfge.asso.fr/03-professionnels/0c-depistage-cancer-colique/pdf/joe_20061221_sommaire-complet.pdf
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• loi 2008 776
www.ldr.com.fr - 18/05/2010 11:55:41
...août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 74 LOIS LOI no 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1) NOR : ECEX0808477L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier MOBILISER LES ENTREPRENEURS CHAPITRE Ier...
Infos PDF : 5/08/2008 - 97 p. - 1.79 Mo - Version HTML
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http://www.ldr.com.fr/loi_2008_776.pdf
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• rfpaccord
www.cariforef-pdl.org - 18/05/2010 11:52:22
...centre-inffo.fr/article.php3?id_article=122 Abattoirs, ateliers de découpe et de transformation de volailles Les dispositions de l'accord du 30 septembre 2005 ainsi que les annexes 1 et 2, relatifs à la professionnalisation, sont rendus obligatoires par l'arrêté du 20 octobre 2006, paru au journal officiel du 1er novembre 2006. L'arrêté comporte néanmoins une exclusion. Voir l'arrêté L'accord du 16 décembre 2005, relatif au DIF, est rendu obligatoire par l'arrêté du 14 décembre 2006, paru au journal officiel du 29 décembre 2006. Voir l'arrêté Administrateurs et mandataires judiciaires L'accord du 28...
Infos PDF : 28/01/2010 - 63 p. - 0.75 Mo - Version HTML
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http://www.cariforef-pdl.org/telechargement/fictelecharge_1/documentation/rfpaccord.pdf
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• cnccfp comptes 2006
www.cnccfp.fr - 18/05/2010 10:58:19
...au no 300 Jeudi 27 décembre 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DÉCRETS COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP) Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2006 i Texte précédent . Page suivante . 36476 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SOMMAIRE...
Infos PDF : 7/01/2008 - 473 p. - 1.35 Mo - Version HTML
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http://www.cnccfp.fr/docs/partis/comptes/cnccfp_comptes_2006.pdf
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• cnccfp comptes 2003
www.cnccfp.fr - 18/05/2010 10:57:41
...au no 209 Jeudi 8 septembre 2005 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DÉCRETS COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP) Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2003 i Texte précédent . . 36002 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SOMMAIRE ANALYTIQUE Avis...
Infos PDF : 9/09/2005 - 432 p. - 2.05 Mo - Version HTML
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http://www.cnccfp.fr/docs/partis/comptes/cnccfp_comptes_2003.pdf
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• cnccfp comptes 2004
www.cnccfp.fr - 18/05/2010 10:56:29
...au no 149 Jeudi 29 juin 2006 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DÉCRETS COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP) Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2004 i Texte précédent . . . . JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CCC 36003 COMMISSION...
Infos PDF : 28/06/2006 - 453 p. - 3.17 Mo - Version HTML
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http://www.cnccfp.fr/docs/partis/comptes/cnccfp_comptes_2004.pdf
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• cnccfp comptes 2005
www.cnccfp.fr - 18/05/2010 10:55:57
...au no 21 Jeudi 25 janvier 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DÉCRETS COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP) Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2005 i Texte précédent . . 36002 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SOMMAIRE ANALYTIQUE Avis...
Infos PDF : 25/01/2007 - 473 p. - 1.34 Mo - Version HTML
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