Documentation pour "police"
Il y a 1477 document(s) pour l'expression "police" sur spider-pdf.com
 • 53K0520002
www.dekamer.be - 20/03/2012 23:00:02
...15 16 16 17 18 18 19 Section 1re. Auditions . § 1er. Premier groupe: personnes et organisations assistant les victimes . § 2. Deuxième groupe: responsables et experts des relations pastorales . § 3. Troisième groupe: responsables des autres relations d'autorité. § 4. Quatrième groupe: services de police . § 5. Cinquième groupe: magistrature . § 6. Sixième groupe: mandataires politiques . § 7. Septième groupe: services aux victimes. § 8. Huitième groupe: prise en charge des auteurs § 9. Neuvième groupe: spécialistes du secret professionnel . Section 2. Demandes de renseignements (inventaire) ....
Infos PDF : 1/04/2011 - 483 p. - 12.93 Mo - Version HTML
|
http://www.dekamer.be/FLWB/PDF/53/0520/53K0520002.pdf
|
• PNS2012-2015
www.fccu.be - 20/03/2012 21:28:46
...national de sécurité 2012-2015 Plan national de sécurité 20122015 Veiller ensemble à une société sûre et viable 1/40 Plan national de sécurité 2012-2015 PRÉAMBULE Tel que stipulé à l'article 4 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (LPI), les ministres de l'Intérieur et de la Justice arrêtent le plan national de sécurité (PNS). Le PNS 2012-2015 est constitué de 2 parties. Dans la première partie, les ministres de l'Intérieur et de la Justice coordonnent la politique policière générale pour la...
Infos PDF : 1/03/2012 - 40 p. - 0.25 Mo - Version HTML
|
http://www.fccu.be/pub/pdf/PNS2012-2015.pdf
|
• PNS2008-2011
www.polfed.be - 20/11/2011 02:32:44
...National de Sécurité 2008-2011 Plan National de Sécurité 2008-2011 Approuvé par le conseil des ministres le 1 février 2008 Avis ministre de la Mobilité le 23 janvier 2008 Avis Conseil fédéral de police le 22 janvier 2008 -1- Plan National de Sécurité 2008-2011 SOMMAIRE PREAMBULE. 3 PARTIE 1. CADRE GENERAL . 4 1 LA POLICE EN TANT QU ACTEUR DE PREMIER PLAN EN MATIERE DE SECURITE . 5 2 INSECURITE : L AFFAIRE DE TOUS . 5 3 UNE APPROCHE INTEGREE . 5 4 PREVENTION, REACTION ET SUIVI . 6 5 UNE...
Infos PDF : 12/06/2008 - 62 p. - 0.44 Mo - Version HTML
|
http://www.polfed.be/pub/pdf/PNS2008-2011.pdf
|
• PNS2008-2011
www.fccu.be - 08/08/2011 02:32:29
...National de Sécurité 2008-2011 Plan National de Sécurité 2008-2011 Approuvé par le conseil des ministres le 1 février 2008 Avis ministre de la Mobilité le 23 janvier 2008 Avis Conseil fédéral de police le 22 janvier 2008 -1- Plan National de Sécurité 2008-2011 SOMMAIRE PREAMBULE. 3 PARTIE 1. CADRE GENERAL . 4 1 LA POLICE EN TANT QU ACTEUR DE PREMIER PLAN EN MATIERE DE SECURITE . 5 2 INSECURITE : L AFFAIRE DE TOUS . 5 3 UNE APPROCHE INTEGREE . 5 4 PREVENTION, REACTION ET SUIVI . 6 5 UNE...
Infos PDF : 12/06/2008 - 62 p. - 0.44 Mo - Version HTML
|
http://www.fccu.be/pub/pdf/PNS2008-2011.pdf
|
 • rapport annuel 2010
www.cnds.fr - 15/05/2011 02:31:54
...de performance. p. 11 - 1.2.3.1. Réalisation. p. 12 - 1.2.3.2. Indicateur supplémentaire inscrit au projet annuel de performance 2011. . p. 13 - 2.3.1.1. Refus d enregistrer des plaintes. p. 27 - 2.3.1.2. Difficultés pour obtenir des enquêtes effectives. p. 28 À l égard des fonctionnaires de police. p. 29 Disparition d un élément probant. p. 29 Absence de certificat médical descriptif des blessures. p. 29 À l égard des personnels pénitentiaires. p. 31 Disparition et falsification de documents. p. 31 Absence d enquête effective. p. 32 Enquête superficielle. p. 32 - 2.3.1.3. Entraves à la...
Infos PDF : 24/03/2011 - 57 p. - 1.62 Mo - Version HTML
|
http://www.cnds.fr/rapports/rapport_annuel_2010.pdf
|
 • APLC reforme policiere101014
www.dse.vd.ch - 02/05/2011 03:09:31
...EN CONSULTATION - EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur l'organisation policière cantonale et Projets de loi modifiant · la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (LPol), RSV 133.11 · la loi du 3 décembre 1940 sur la police judiciaire (LPJu), RSV 133.15 · la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC), RSV 175.11 · la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR), RSV 714.01 et Projet de décret sur le financement de la réforme policière et Rapports du Conseil d Etat au Grand Conseil sur · la Motion...
Infos PDF : 92 p. - 0.4 Mo - Version HTML
|
http://www.dse.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dse/sg-dse/APLC_reforme_policiere101014.pdf
|
• code-de-police
www.fleron.be - 12/03/2011 03:47:04
...DE POLICE Adopté en séance du conseil communal de XXe, le XX (mention à faire figurer sur l exemplaire qui sera publié et transmis à la tutelle et aux autorités judiciaires) Adopté par les conseils communaux de Beyne-Heusay le XX, de Fléron le XX et de Soumagne le XX. (cette mention ne devra figurer que sur...
Infos PDF : 31/01/2011 - 92 p. - 0.51 Mo - Version HTML
|
http://www.fleron.be/code-de-police.pdf
|
• Local Justice in Southern Sudan
www.swisspeace.ch - 04/01/2011 03:55:41
...disadvantage the poor. Such criticisms are particularly directed at the government courts; the lengthy proceedings required by due process are interpreted as deliberate corruption and blamed for escalating conflict. Additional obstacles to justice include military or government interference, police incompetence and abuse of power, weak enforcement capacity, and a perceived erosion of the power of elders, chiefs, and judges. Despite these expressed perceptions, in actual practice litigants make complex pragmatic calculations to identify a forum most likely to satisfy their aims. Local culture...
Infos PDF : 23/09/2010 - 100 p. - 1.75 Mo - Version HTML
|
http://www.swisspeace.ch/fileadmin/user_upload/pdf/KOFF/country_resources/Sudan_Platform/Local_Justice_in_Southern_Sudan.pdf
|
• code 34
195.83.177.9 - 30/06/2010 15:51:12
...agents of these authorities or organisations are then bound by professional secrecy in relation to this information, subject to the conditions and penalties set out in articles 226-13 and 226-14 of the Criminal Code. Updated 01/01/2006 - Page 6/278 CODE OF CRIMINAL PROCEDURE CHAPTER I THE JUDICIAL POLICE SECTION I GENERAL PROVISIONS Articles 12 to 29-1 Articles 12 to 15-3 Article 12 Judicial police operations are carried on under the direction of the district prosecutor by the officers, civil servants and agents designated by the present Title. Article 13 (Act no. 2000-516 of 15 June 2000 Article...
Infos PDF : 30/06/2010 - 278 p. - 0.74 Mo - Version HTML
|
http://195.83.177.9/upl/pdf/code_34.pdf
|
• these
www.mgm.fr - 18/05/2010 10:48:52
...relative au fonctionnement de l'organisation de travail, que nous estimons à 20 %. Elle porte entre autres sur le portail qui n'est pas ouvert rapidement à l'approche du train ; des pilotes qui ne disposent pas d'un bureau, le manque de moyens roulant et de communication pour les agents de la police portuaire. ; - l'information sur le service rendu (environ 40 %) est celle qui nous intéresse particulièrement et sur laquelle nous porterons notre attention. Nous pensons que si l'environnement proche est amélioré, les centres d'intérêts seront déplacés vers l'information relative au service rendu...
Infos PDF : 25/06/2007 - 538 p. - 6.26 Mo - Version HTML
|
http://www.mgm.fr/umr/makiela/these.pdf
|
Affiner votre recherche :
|
Mots clefs :
|
