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Documentation pour "rendre publiques"

Il y a 15 document(s) pour l'expression "rendre publiques" sur spider-pdf.com

• rapport activite 2005 www.debatpublic.fr - 18/05/2010 10:59:42 ...au Commissariat à l'énergie atomique de mener une concertation selon certaines modalités qu'elle a définies ; cette concertation s'est déroulée au printemps 2005. ­ Fin 2004, la CNDP a été saisie du projet de réacteur de type EPR, présenté comme le démonstrateur qui pourrait ­ décision à prendre en 2015 ­ devenir la tête de série des centrales nucléaires qui permettraient d'attendre les réacteurs de quatrième génération ; elle a décidé d'organiser un débat public qui a eu lieu d'octobre 2005 à février 2006. ­ En février 2005, le gouvernement saisit la CNDP en vue de l'organisation d'un... Infos PDF : 22/08/2006 - 134 p. - 4.75 Mo - Version HTML

http://www.debatpublic.fr/docs/rapport_annuel/rapport_activite_2005.pdf

• rapport-activite-2006-2007 www.debatpublic.fr - 18/05/2010 11:00:08 ...; installations nucléaires de base, couvrant cette remarque a été entendue puisque pratiquement toute la filière nucléaire, de le ministère de l'Écologie et du Dévelopla recherche avec ITER à la production pement durable a mis à l'étude un texte avec l'EPR. modifiant les seuils pour les rendre moins exigeants, mais malheureusement celuici n'a pas encore été publié au moment où je rédige cette introduction. I ­ L'activité de la CNDP, la diversité de la participation Les débats publics n'ont pas porté uniquement sur les projets d'équipement. En effet, en 2005, le Gouvernement a expérimenté... Infos PDF : 18/09/2007 - 90 p. - 3.73 Mo - Version HTML

http://www.debatpublic.fr/docs/rapport_activite/rapport-activite-2006-2007.pdf

• rapport activite cndp 2005 www.debatpublic.fr - 18/05/2010 10:59:27 ... leur devoir de neutralité et de réserve ; la CPDP le fait connaître et en explicite les dispositions au public participant au débat. oici le deuxième rapport d'activité de la Commission nationale du débat public. Le rapport 2003, parce qu'il était le premier, avait eu le souci non seulement de rendre compte des activités de la CNDP au cours de sa première année de vie, mais de faire oeuvre de pédagogie ; en effet, le débat public était encore très récent, la loi du 27 février 2002 avait apporté plusieurs innovations importantes, et il était donc apparu nécessaire de présenter de façon aussi... Infos PDF : 27/04/2005 - 116 p. - 2.33 Mo - Version HTML

http://www.debatpublic.fr/docs/rapport_activite/rapport_activite_cndp_2005.pdf

• 075 www.cae.gouv.fr - 18/05/2010 12:13:47 ...PRIVATE EQUITY ET CAPITALISME FRANÇAIS 5 Introduction Au sens habituel, le capital-investissement (private equity) désigne l'ensemble des instruments et des procédures visant à augmenter les fonds propres des entreprises non cotées. La pratique a un peu bousculé cette approche, sans vraiment la rendre obsolète. Assez récemment, des fonds de capital-investissement ont investi une part de leurs ressources dans des sociétés cotées (par exemple, parmi d'autres, de l'entrée significative de Wendel dans le capital de Saint-Gobain). Alors que le débouché logique du capital-investissement est la sortie... Infos PDF : 6/06/2008 - 330 p. - 1.76 Mo - Version HTML

http://www.cae.gouv.fr/rapports/dl/075.pdf

• rapport activite cndp 2004 www.debatpublic.fr - 18/05/2010 10:59:17 ...d'État p. 71 p. 73 p. 74 p. 75 p. 77 p. 78 p. 78 p. 88 Introduction Ce rapport d'activité est le premier que publie la Commission nationale du débat public depuis sa transformation, par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002, en autorité administrative indépendante. Rendre compte, au terme de sa première année de fonctionnement, est un exercice normal. C'est aussi un exercice utile et, en le publiant, la Commission nationale du débat public a le souci de faire oeuvre de pédagogie car elle a conscience que la procédure du débat public est encore peu connue ; à cela,... Infos PDF : 7/04/2004 - 47 p. - 1.57 Mo - Version HTML

http://www.debatpublic.fr/docs/rapport_activite/rapport_activite_cndp_2004.pdf

• loi 2008 776 www.ldr.com.fr - 18/05/2010 11:55:41 ... le mot : « morales » est supprimé. IV. ­ Le I, à l'exception des 3o, 4o et 6o, et les II et III entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la publication de la présente loi. V. ­ Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, les mesures nécessaires pour : 1o Prendre des dispositions complémentaires à celles prévues aux I à III, afin d'étendre aux avocats la qualité de fiduciaire et de permettre aux personnes physiques de... Infos PDF : 5/08/2008 - 97 p. - 1.79 Mo - Version HTML

http://www.ldr.com.fr/loi_2008_776.pdf

• lme www.tripalium.com - 12/05/2010 15:51:12 ...fiducie, le mot : « morales » est supprimé. IV. Le I, à l'exception des 3°, 4° et 6°, et les II et III entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la publication de la présente loi. V. Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, les mesures nécessaires pour : 1° Prendre des dispositions complémentaires à celles prévues aux I à III, afin d'étendre aux avocats la qualité de fiduciaire et de permettre aux personnes physiques de... Infos PDF : 6/09/2008 - 176 p. - 0.44 Mo - Version HTML

http://www.tripalium.com/infos-flash/veille/veille2008/lme.pdf

• 0609tsgtm www.mcxapc.org - 18/05/2010 11:11:14 ...Vinci' que P. Valéry écrivait en 1894, j'avais aisément pris conscience de l'intelligence réfléchie et de la puissance modélisatrice du `disegno' léonardien (Le `dessin à dessein'3, la modélisation donc). Léonard de Vinci (mort en 1519) ne disposait pas du Discours de la Méthode (1637) pour entreprendre l'oeuvre scientifique exceptionnelle que l'on connaît depuis l'édition de ses `Carnets'. Avant que ne s'institutionnalise en Europe la convention des épistémologies cartésiano-positivistes (succédant aux conventions scholastico-théologiques), il était possible d'enrichir et de légitimer les... Infos PDF : 3/09/2006 - 360 p. - 5.44 Mo - Version HTML

http://www.mcxapc.org/inserts/ouvrages/0609tsgtm.pdf

• arrape Rapportfinal www.sesa.ucl.ac.be - 21/06/2011 03:02:31 ...a également été tentée au niveau du Luxembourg mais est restée sans résultats. Une soixantaine de sites ont ainsi été visités. En Belgique, nous nous sommes également lancés dans la recherche des sites traitant de la petite enfance, que ce soit au niveau institutionnel ou privé, afin de comprendre l embarras des parents devant l immense quantité d informations disponibles . mais peu explicites. Qu est-ce qui est gratuit, qu est-ce qui est officiel, contrôlé, sûr, qu est-ce qui ne l est pas ? Qui contacter, pourquoi, comment ? & sont les questions qui accompagnent les parents souvent... Infos PDF : 26/07/2001 - 48 p. - 0.37 Mo - Version HTML

http://www.sesa.ucl.ac.be/SesaWeb/publications/acrobat/arrape_Rapportfinal.pdf

• SECTIONVIIFR www.jockey-club.be - 20/03/2012 21:58:11 ...chevaux partants, des montes et des poids ART.3 CONFIRMATION DES CHEVAUX PARTANTS, DES MONTES ET DES POIDS I. Confirmation des chevaux partants, des montes et des poids.Le propriétaire ou son mandataire doit confirmer au régisseur des courses que le cheval qu'il a déclaré partant dans la course va prendre part à l'épreuve et est présent sur l'hippodrome. Pour les courses Tiercés la confirmation doit être faite au moins 30 minutes avant le début de la première course. Il doit présenter au régisseur le document d'identification (passeport). Il doit confirmer ou déclarer le nom de la personne qui monte... Infos PDF : 3/10/2011 - 45 p. - 0.23 Mo - Version HTML

http://www.jockey-club.be/Docs/SECTIONVIIFR.pdf