Documentation pour "societe"
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 • societes
www.juriscope.org - 18/05/2010 11:18:53
...uniforme du 17 Avril 1997 ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE 2 SOMMAIRE CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ACTE UNIFORME PARTIE 1 : DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE 1 : CONSTITUTION DE LA SOCIETE TITRE 1. DEFINITION DE LA SOCIETE TITRE 2. LA QUALITE D'ASSOCIE TITRE 3. STATUTS CHAPITRE 1. FORME DES STATUTS CHAPITRE 2. CONTENU DES STATUTS - MENTIONS OBLIGATOIRES CHAPITRE 3. DENOMINATION SOCIALE CHAPITRE 4. OBJET SOCIAL CHAPITRE 5. SIEGE SOCIAL...
Infos PDF : 15/12/2000 - 222 p. - 0.46 Mo - Version HTML
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http://www.juriscope.org/infos_ohada/societe/pdf-fr/societes.pdf
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• jp-iv-04-05
www.juriscope.org - 18/05/2010 11:20:55
...PERSONNELLE ENVERS LES CREANCIERS ET LE DEBITEUR POUR CAUSE DE GUERRE DELAI SUPPLEMENTAIRE DE DEUX MOIS (OUI) REJET DE LA DEMANDE DE REGLEMENT PREVENTIF (NON) TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BOUAKE SECTION DE TOUMODI JUGEMENT CIVIL N° 36 DU 19/02/2004 ROLE GENERAL N° 07/2004 AFFAIRE : LA SOCIETE DLH NORDISK REPRESENTE PAR MONSIEUR STEFAN BECK (LA SCPA TOURE, AMANI ET YAO) CONTRE LA SOCIETE HAIDAR BOIS EXOTIQUES (HBE) REPRESENTEE PAR M. HAIDAR MOHAMED DEMEURANT A ABIJAN (Me BOTY BILIGOE) AUDIENCE CIVILE DU JEUDI 19 FEVRIER 2004 Le Tribunal de Première Instance de Bouaké, Section de Toumodi...
Infos PDF : 14/02/2007 - 315 p. - 1.17 Mo - Version HTML
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http://www.juriscope.org/infos_ohada/jurisprudence/nationale/decisions/jp-iv-04-05.pdf
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 • AR04mars2002
www.fbsa.be - 20/03/2012 22:38:33
...la loi du 4 avril 2001; ´ Considerant que les formalites, prescrites par la Directive 98/34/CE ´ ´ du Parlement europeen et du Conseil du 22 juin 1998 prevoyant une ´ ´ procedure d'information dans le domaine des normes et reglementa´ ´ tions techniques et des regles relatives aux services de la societe de ` ´ ´ l'information, modifiee par la Directive 98/48/CE du 20 juillet 1998, ont ´ ete accomplies; ´ ´ Vu la demande adressee le 14 septembre 1999 a la Commission de la ´ ` Securite des Consommateurs et l'absence d'avis dans le delai fixe par la ´ ´ ´ ´ Ministre de la Protection de la...
Infos PDF : 12/09/1911 - 124 p. - 1.44 Mo - Version HTML
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http://www.fbsa.be//images/AR04mars2002.pdf
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• Tableau general2008
cg24.fr - 25/05/2010 11:28:56
...des Fêtes Mairie 24240 Sigoules 500,00 COMITE DES FETES DE VILLARS 504 Laschenaud 24530 Villars 500,00 COMITE DES FETES D'ORLIAC S90023416103 Mairie 24170 Orliac 1 000,00 COMITE DES FETES DU LARDIN SAINT LAZARE 706574021 Mairie 24570 Le Lardin 500,00 Page 85 de 232 COMITE DES FETES ET LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'AGRICULTURE NONTRONNAIS Place des Droits de l'Homme 24300 Nontron 600,00 COMITE DES FETES LA BRUNETIERE 4922 Rte de St Foy des Vignes 24100 Bergerac 600,00 COMITE DES FETES LES JOYEUX LURONS DE MONTREM MONTANCEIX 3309629 Bellevue Montanceix 24110 Montrem 750,00 COMITE...
Infos PDF : 5/06/2009 - 232 p. - 0.31 Mo - Version HTML
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http://cg24.fr/FCKeditor/upload/file/pdf/Tableau_general2008.pdf
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• jp-iv-00-03
www.juriscope.org - 18/05/2010 11:21:10
...DALOA, N° 195 du 24/05/2000 A.U. SOCIETES COMMERCIALES : art. 864 MENTION DE LA QUALITE D'ASSOCIE SUR UN EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE ABSENCE D'APPORT ACTIVITE CONCURRENCANT L'ACTIVITE SOCIALE SOCIETE DE FAIT (NON) REJET DE LA DEMANDE EN NOMINATION DE SEQUESTRE (OUI) COURS D'APPEL DE DALOA PREMIERE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET CIVIL CONTRADITOIRE N° 195/2000 DU 24 /05/2000 N° 51/2000 DU ROLE GENERAL OBJET : APPEL CONTRE LE JUGEMENT N° 38/2000 DU 08 FEVRIER 2000 DU TRIBUNAL DE PREMIERE...
Infos PDF : 14/02/2007 - 220 p. - 0.96 Mo - Version HTML
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http://www.juriscope.org/infos_ohada/jurisprudence/nationale/decisions/jp-iv-00-03.pdf
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 • liste-des-abbayes-vaudoises
www.abbaye-lucens.ch - 03/05/2012 02:30:27
...1803 1847 1850 1848 1716 1540 1981 1736 1923 1732 1896 1381 1579 1711 1982 1605 Nom et siège de l'Abbaye CONFRERIE ABBAYE ELITE AGIEZ ABBAYE DU GRAND DISTRICT LES NOBLES COEURS ABBAYE DE L'AIGLE NOIR ABBAYE TIR DE BOURGEOISIE DITE DES MOUSQUETAIRES AIGLE ABBAYE DE L'UNION ABBAYE DES AMIS REUNIS SOCIETE DE TIR DES BOURGEOIS ABBAYE SUISSE INDEPENDANTE ABBAYE SOCIETE MILITAIRE ABBAYE DES AGRICULTEURS ABBAYE DES FUSILIERS ABBAYE DES PATRIOTES DU GROS-DE-VAUD ABBAYE CORDON VERT & BLANC DE BEX- LAVEY-MORCLES ABBAYE UNION DES MINEURS ABBAYE CORDON ROSE BLEU BLANC ABBAYE DU CORDON BLEU ABBAYE SOCIETE DE...
Infos PDF : 12/04/2012 - 6 p. - 0.09 Mo - Version HTML
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• EXP 10
www.modhac.ch - 19/05/2011 02:53:37
...2010 - EXPOSANTS PAR NUMERO DE STAND N° SOCIETE DOMAINE RESPONSABLE RUE NPA VILLE N° TEL 160 161 JUST SCHWEIZ AG 162 TEMA ALPASIA S.A. c/o CFS Consulting 163 Fidpar SA 164 BEACHCOMBER Sàrl 165 CAFES TROTTET SA 166 VINS DE NEUCHATEL Soins corporels Salles de bain Polloch'bille Spas Machines à café, café Encaveurs neuchâtelois M. Goupillot M....
Infos PDF : 21/09/2010 - 2 p. - 0.01 Mo - Version HTML
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http://www.modhac.ch/2010/EXP_10.pdf
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• Rapport Financier Acanthe 2010
www.acanthedeveloppement.fr - 29/06/2011 02:30:05
...K ¬concernent des immeubles qui étaient la propriété des sociétés ADC SIIC, TAMPICO et FIG et qui sont devenus, suite au traité d apport publié, la propriété de la SNC VENUS qui n a aucune dette envers l Administration Fiscale Engagements reçus : Des cautions bancaires ont été consenties par la SOCIETE GENERALE au profit du Trésor Public, en contrepartie du nantissement de SICAV pour 1,4 M ¬(pour le paiement d une taxe pour création de bureaux au 2/4, rue de Lisbonne à Paris). . Dans le cadre du rachat d une créance sur le Trésor Public par la société ACANTHE DEVELOPPEMENT à son ancienne...
Infos PDF : 6/05/2011 - 195 p. - 3.38 Mo - Version HTML
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http://www.acanthedeveloppement.fr/fr/finances/documents/2010/rapport/Rapport_Financier_Acanthe_2010.pdf
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• 02 Europabrevier f
www.europabrevier.ch - 15/05/2011 03:08:19
...des personnes ne s applique pas aux chômeurs. Les travailleurs de l UE ne peuvent pas s établir en Suisse sans contrat de travail valable. Deuxièmement, un droit à l indemnité de chômage ne naît que si le délai de cotisation minimum en Suisse est écoulé. 16 BREVIAIRE CH-EUROPE EXEMPLE DE SOCIETE Heitzmann AG Une technologie de pointe suisse en Pologne grâce aux directives environnementales Le producteur de bois Heitzmann AG installé à Schachen dans le canton de Lucerne a pu fêter son premier siècle d existence réussie en Suisse en 2003. Il y avait toutefois encore une autre raison de...
Infos PDF : 14/09/2004 - 75 p. - 1.23 Mo - Version HTML
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http://www.europabrevier.ch/pdf_files/02_Europabrevier_f.pdf
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• presentation-ds
www.juriscope.org - 18/05/2010 11:19:22
...UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE Secrétariat de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires L'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales, adopté par le Conseil des ministres du 17 avril 1997, est entré en vigueur le 1er janvier 1998, tout...
Infos PDF : 18/01/2001 - 13 p. - 0.03 Mo - Version HTML
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http://www.juriscope.org/infos_ohada/societe/pdf-fr/presentation-ds.pdf
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