Documentation pour "titre principal"
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 • CWATUP 2009
www.chassisernst.be - 11/05/2011 02:54:43
... le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d accueil des activités économiques. CWATUP - COORDINATION OFFICIEUSE TABLE DES MATIERES Livre Ier. - Dispositions organiques de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Titre Ier. - Dispositions générales Chapitre Ier. - Des objectifs et des moyens Chapitre II. - Des délégations et des missions déléguées par le Gouvernement Chapitre III. - Des informations, de la publicité, des enquêtes publiques et des consultations Chapitre IV. - Des commissions Section Ire. - De la...
Infos PDF : 22/09/2009 - 287 p. - 1.64 Mo - Version HTML
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http://www.chassisernst.be/documents/CWATUP 2009.pdf
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 • jp-iv-04-05
www.juriscope.org - 18/05/2010 11:20:55
...de la Société HBE dans le cadre de leurs relations d'affaires ; Que la Société HBE a obtenu, dans le cadre d'une procédure d'admission au règlement préventif, une ordonnance N°42/2003 du 19/05/2003, lui accordant la suspension de toute poursuite individuelle et désignant KOUAME KONAN Marcel, à titre d'expert chargé de dresser un rapport de la situation financière et économique de ladite société ; Attendu qu'elle fait valoir que contrairement à l'article 8 de l'acte Uniforme de Traité de l'OHADA relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, qui prescrit un délai de 8 jours pour la...
Infos PDF : 14/02/2007 - 315 p. - 1.17 Mo - Version HTML
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http://www.juriscope.org/infos_ohada/jurisprudence/nationale/decisions/jp-iv-04-05.pdf
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• these
www.mgm.fr - 18/05/2010 10:48:52
...en rendent largement comptent. Dans ce contexte, la maîtrise du traitement de l'information, et les banques de données, s'imposent comme des fonctions stratégiques de l'organisation pour la performance de tout organisme. Ces fonctions deviennent des composantes de l'économie mondiale au même titre que l'énergie, etc. Pourtant, à ce jour, il n'existe pas, dans le cas des ports du Gabon, une banque de données nationale concernant les opérations portuaires. Cela est dû au fait que les Douanes, la Société d'investissement de gestion et d'exploitation des ports et rades du Gabon (SIGEPRAG),...
Infos PDF : 25/06/2007 - 538 p. - 6.26 Mo - Version HTML
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http://www.mgm.fr/umr/makiela/these.pdf
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• joe 20061221 sommaire-complet
www.snfge.asso.fr - 18/05/2010 12:23:55
...du 19 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 200664 du 23 janvier 2006 et fixant les modalités de transmission au ministère de l'intérieur des données relatives aux passagers par les transporteurs aériens Arrêté du 19 octobre 2006 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique Arrêté du 7 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique Arrêté du 7 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un...
Infos PDF : 21/12/2006 - 323 p. - 8.08 Mo - Version HTML
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http://www.snfge.asso.fr/03-professionnels/0c-depistage-cancer-colique/pdf/joe_20061221_sommaire-complet.pdf
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• 53K0520002
www.dekamer.be - 20/03/2012 23:00:02
...de parler. Ils ont rendu un grand service à la société. 1 Cité par M. Gabriel Ringlet, CRIV 53 D028. 1 Geciteerd door de heer Gabriel Ringlet, CRIV 53 D028. CHAMBRE 2e SESSION DE LA 53e LÉGISLATURE 2010 2011 KAMER 2e ZITTING VAN DE 53e ZITTINGSPERIODE 4 DOC 53 0520/002 SOMMAIRE INTRODUCTION . TITRE 1er. GÉNÉRALITÉS . Chapitre 1er. Institution de la commission spéciale . Section 1re. Procédure . Section 2. Installation . Chapitre 2. Missions . Section 1re. Portée . Section 2. Limites . Chapitre 3. Composition . Section 1re. Membres . Section 2. Experts . Chapitre 4. Aperçu des travaux de la...
Infos PDF : 1/04/2011 - 483 p. - 12.93 Mo - Version HTML
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http://www.dekamer.be/FLWB/PDF/53/0520/53K0520002.pdf
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• f1358 Rapport de Francois Goulard et Francois Pupponi sur l evaluation des aides aux quartiers defavorises Tome 1 309 p
www.professionbanlieue.org - 27/04/2011 02:32:41
...de références bibliographiques. La seconde étude, consistant à réaliser une synthèse des évaluations d une sélection de contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) en cours qui constituent — 14 — le cadre d intervention partenariale de l État et de la commune pour les actions menées au titre de la politique de la ville complétée par des investigations menées directement auprès des structures porteuses de ces contrats, a été confiée au cabinet ECs, spécialisé dans l évaluation de la politique de la ville. Cette étude a porté sur 22 Cucs. Il s agissait en l espèce de disposer d...
Infos PDF : 22/10/2010 - 309 p. - 1.63 Mo - Version HTML
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http://www.professionbanlieue.org/f1358_Rapport_de_Francois_Goulard_et_Francois_Pupponi_sur_l_evaluation_des_aides_aux_quartiers_defavorises_Tome_1_309_p_.pdf
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• rapport commission darrois
www.ldr.com.fr - 18/05/2010 11:54:59
...confiée par le Président de la République Rapport sur les professions du droit Mars 2009 Sommaire INTRODUCTION CHAPITRE PRELIMINAIRE I. Panorama des professions du droit II. Réflexions sur une profession unique du droit PREMIERE PARTIE DES PROFESSIONS PLUS FORTES ET PLUS OUVERTES Titre I Une profession d'avocat élargie et rénovée I. Un périmètre d'activité élargi II. Un exercice professionnel rénové Titre II Moderniser certaines professions à statut d'officier public et ministériel I. Ouvrir la profession de notaire II. Adapter la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la...
Infos PDF : 26/03/2009 - 169 p. - 1.14 Mo - Version HTML
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http://www.ldr.com.fr/rapport_commission_darrois.pdf
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• loi 2008 776
www.ldr.com.fr - 18/05/2010 11:55:41
...août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 74 LOIS LOI no 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1) NOR : ECEX0808477L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier MOBILISER LES ENTREPRENEURS CHAPITRE Ier Instaurer un statut de l'entrepreneur individuel Article 1er I. 1o 2o 3o - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : Le dernier alinéa de l'article L. 131-6 est supprimé ; L'article L. 131-6-2 est abrogé ; Après l'article L. 133-6-7, il est...
Infos PDF : 5/08/2008 - 97 p. - 1.79 Mo - Version HTML
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http://www.ldr.com.fr/loi_2008_776.pdf
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• lme
www.tripalium.com - 12/05/2010 15:51:12
...6 septembre 2008 JORF n°0181 du 5 août 2008 Texte n°1 LOI LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1) NOR: ECEX0808477L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE IER : MOBILISER LES ENTREPRENEURS CHAPITRE IER : INSTAURER UN STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Article 1 I.-Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l'article L. 131-6 est supprimé ; 2° L'article L. 131-6-2 est abrogé ; 3° Après l'article L. 133-6-7, il est...
Infos PDF : 6/09/2008 - 176 p. - 0.44 Mo - Version HTML
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http://www.tripalium.com/infos-flash/veille/veille2008/lme.pdf
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• commerci
www.juriscope.org - 18/05/2010 11:19:25
...PRELIMINAIRE CHAMP D'APPLICATION LIVRE I STATUT DU COMMERCANT CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 DEFINITION DU COMMERÇANT ET DES ACTES DE COMMERCE. CAPACITE D'EXERCER LE COMMERCE. OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMMERÇANT. PRESCRIPTION LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE 1 DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS GENERALES L'ORGANISATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE 2 L'IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER CHAPITRE 1 Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 CHAPITRE 2 Section 1 Section 2 LES...
Infos PDF : 15/12/2000 - 75 p. - 0.17 Mo - Version HTML
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http://www.juriscope.org/infos_ohada/droit-com/pdf-fr/commerci.pdf
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